SommaireSouvenez-vous, le 1er janvier 2018, les entreprises françaises devaient présenter un bulletin de salaire simplifié. Il était normalement plus facile à lire. Par exemple, la partie liée à l’allégement des cotisations employeur ou au total versé par l’employeur avait été rassemblée avec d’autres contributions ou simplement supprimée.
C’est dans cette situation que débarque la nouvelle mesure du gouvernement. Elle sert à développer à toutes les entreprises le principe du bulletin de salaire simplifié.
Ainsi, depuis un arrêté du 31 janvier 2023, publié au Journal officiel du 7 février, le bulletin de salaire va encore recevoir quelques modifications. Elles concernent les rémunérations qui seront versées à partir du 1er juillet 2023. Les intitulés, leur hiérarchisation et le regroupement des informations apparaissant sur le document seront modifiés à partir de cette date.
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Une fiche de paie légèrement modifiée
On peut noter en premier lieu que le bulletin de salaire va être plus simple à lire. L’objectif est de le rendre plus facilement compréhensible. Ainsi, les salaires net et brut sont bien différenciés sur la nouvelle mouture. On note également une raréfaction du nombre de lignes pour permettre une lecture plus limpide.
Différentes mentions apparaissent ou vont tout simplement changer. Par exemple, la dénomination « total versé par l’employeur » est désormais transformée en mention du montant global payé par l’employeur, qui comprend la rémunération brute du salarié, les cotisations et les contributions à la charge de l’employeur.
Également, les taux de cotisation sociale qui devront être payés par les salariés sont nécessairement mentionnés sur la fiche de paie, avec le montant et l’assiette des cotisations. De plus, les cotisations et les contributions sont rassemblées par types de risques. On trouve dans ceux-ci la maladie, les accidents de travail, les maladies professionnelles, la retraite, la famille et le chômage. L’objectif encore une fois est de rendre tout cela plus intelligible.
Toujours dans le but de rendre la feuille de salaire plus aisée à comprendre, les contributions dont est chargé l’employeur sont regroupées dans une même ligne. On trouve à cet endroit là le forfait social, le versement mobilitéCaractéristique d’un logiciel qui lui permet d’être accessible depuis n’importe quel lieu afin d’avoir constamment les données mises à jour. transport, la contribution au Fond national d’aide au logement (Fnal), la contribution patronale au dialogue social, la taxe d’apprentissage et la contribution solidarité autonomie. Notons également que la mention de l’organisme qui paie les cotisations de sécurité sociale n’est plus marquée dans la fiche de paie.
En outre, dès le 1er juillet 2023, l’employeur devra également mentionner sur la fiche de paie le « montant net social ». Celui-ci correspond au revenu net après décompte de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires.
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Un grand nombre de mentions obligatoires toujours là
Mais les salariés peuvent se rassurer. Les mentions obligatoires sur le bulletin de paie comporteront toujours un grand nombre d’éléments identiques aux précédents bulletins. On trouve ainsi dans ce document l’identité de l’employeur, avec le nom, l’adresse est possiblement la désignation de l’établissement dont dépend le salarié. On y découvre toujours le numéro de la nomenclatureClassification méthodique regroupant un ensemble de mots relatifs à un sujet spécifique. d’activité de l’établissement d’emploi, comme le code APE ou le code Naf et le numéro SIRET de l’entreprise ou des établissements.
Sont aussi mentionnés l’identité du salarié avec son nom, son emploi et sa position, le nom de la convention collective applicable, la rémunération brute du salarié, la date de paiement de la rémunération, les dates de congés et le montant de l’indemnité congé. De plus, y apparait les informations relatives au paiement du salaire avec la date et les modalités, la rémunération nette perçue par le salarié, le montant des exonérations de cotisation et de contribution sociale. On y voit en outre le taux de prélèvement à la source, accompagné de son montant net avant et après impôts, ou encore la mention indiquant au salarié qu’il doit conserver le bulletin de paie sans limitation de durée.
Logique de simplification et de raffermissement de l’accès aux droits
Pour le gouvernement, cette évolution est une étape importante dans le chantier de modernisation des prestations sociales. Elle s’inscrit dans la suite de simplification et de renforcement de l’accès au droit. Elle doit aussi simplifier les démarches des allocataires qui jusqu’à lors devaient calculer eux-mêmes le revenu net à déclarer. Elle doit aussi permettre de baisser le nombre d’erreurs dans les déclarations de ressources.
Un espace de questions-réponses mis en place par le ministère du Travail
Afin d’appréhender tous ces changements, les gestionnaires de paie peuvent se rendre sur le site internet du ministère du Travail, du plein emploi et de l’insertion. Depuis le 7 février 2023 en effet, il est possible de trouver des éclaircissements sur les évolutions du bulletin de paie, le calendrier à venir ou encore le calcul du « montant net social » figurant sur la fiche de paie.
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