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Il vous suffit de vous rendre sur notre comparateur en ligne pour obtenir le tableau complet des éditeurs adaptés à votre besoin informatique. Aussi, nous fournissons régulièrement de nouveaux conseils quant au choix d’un logiciel de comptabilité performant, consultez les dans notre rubrique “articles conseils”. Voici par exemple, un rappel des points de vigilance pour organiser sa facturation.
Nos conseils pour une comptabilité sans écueil : organiser sa facturation
Une facture est un document comptable soumis aux exigences de la loi
A toute vente de produits ou de services doit correspondre une factureDocument issu de la comptabilité prouvant l’existence d’un achat ou d’une vente. qui établit l’existence de la transaction et en définit les principales caractéristiques. L’émission d’une factureDocument issu de la comptabilité prouvant l’existence d’un achat ou d’une vente. est obligatoire pour toute personne physique ou morale engagée dans une activité à but économique. Seules certaines entités sont exemptées de facturation. Quel que soit le type de factureDocument issu de la comptabilité prouvant l’existence d’un achat ou d’une vente. que l’on doit émettre il faut respecter des règles strictes qui s’appliquent à sa formulation, aux informations qui la composent et même, dans une certaine mesure, à sa présentation.
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La chronologie, marqueur essentiel de la facturation
Lorsque que l’on émet une factureDocument issu de la comptabilité prouvant l’existence d’un achat ou d’une vente. la première des informations légales que l’on doit y apposer est le numéro qui l’identifie. Il doit être unique et propre à chaque transaction. Il doit répondre à un besoin d’identification chronologique de ces documents légaux. La numérotation, qui s’effectue de façon consécutive, et la date apposée sur des factures qui se suivent doivent refléter cet ordre. Deux factures émises le même jour ne peuvent pas porter le même numéro même si elle portent la même date. Ces deux mentions, numéro d’ordre et date, doivent permettre d’éviter les doublons ou les erreurs de séquences qui sont souvent commises si l’on n’utilise pas de logiciel de facturation par exemple.
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C’est le code général des impôts qui détermine les mentions obligatoires
En plus du numéro d’identification de la factureDocument issu de la comptabilité prouvant l’existence d’un achat ou d’une vente. et de sa date il faut identifier les deux parties concernées: l’assujetti et son client. Cela inclut leurs noms complets et adresses, le numéro individuel d’identification attribué à l’assujetti, les numéros d’identification à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) du vendeur et de l’acquéreur en fonction des biens désignés ainsi que le numéro d’identification à la TVA du prestataire et celui fourni par le client pour les prestations soumises à la TVA dont il doit s’acquitter. Pour chaque bien ou service livré il faut signaler la quantité, la dénomination, le prix unitaire hors taxes et le taux de TVA applicable ou, si c’est le cas, son exonération. Tous les rabais, les remises, les ristournes ou les escomptes doivent également être clairement mentionnés.Si la date de livraison est différente de la date d’émission de la factureDocument issu de la comptabilité prouvant l’existence d’un achat ou d’une vente. il faut le signaler. Au bas de la factureDocument issu de la comptabilité prouvant l’existence d’un achat ou d’une vente. seront reportés le montant de la taxe à payer, le total hors taxe et taxe comprise. Les exonérations et les régimes spéciaux feront l’objet de mentions supplémentaires éventuelles. (code des impôts Article 242 nonies A du 26 avril 2013)
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Facturation et bonnes pratiques
Souvent les factures sont émises après la rédaction d’autres documents annexes. Ceux-ci peuvent être des devis qui donnent un aperçu des dépenses auxquelles il faut consentir avant même qu’une transaction commerciale n’ait lieu. Cette dernière peut également faire l’objet d’un bon de commandeIntention verbale ou écrite d’initier une transaction commerciale pour un produit ou un service. D’un point de vue vendeur, c’est une commande de vente. D’un point de vue acheteur, c’est une commande d’achat.. On a recours en cas de d’acquisition de matériels ou de services onéreux ou si ceux-ci sont commandés par le vendeur à un de ses fournisseurs. C’est une façon pour lui de se protéger vis à vis du fournisseur en cas de dédit du client. Si une transaction commerciale a recours à ces documents intermédiaires il ne faut pas hésiter à les regrouper et éventuellement à les annoter au moyen de l’identifiant de la factureDocument issu de la comptabilité prouvant l’existence d’un achat ou d’une vente.. Il sera alors plus facile d’y faire référence et de retrouver toutes les pièces, notamment en cas de litige.
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13 juillet 2023
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