5 manières de valoriser ses actifs sans s’attirer les foudres du fisc
- 4 minutes
- Créé le 6 juin 2024
- Modifié le 16 avr. 2025
Sandra Agrebi
Rédactrice depuis plus de 3 ans au sein de l'équipe Celge, Sandra est passionnée par les nouvelles technologies et leurs impacts sur la performance des entreprises.
En comptabilité, un actif est une ressource économique contrôlée par une entité du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs.
Autrement dit, il s’agit de tout ce qu’une entreprise ou un particulier possède et qui a une valeur économique positive. Cela peut inclure des biens tangibles, comme des terrains, des bâtiments, des équipements et des stocks, ainsi que des biens intangibles, comme des brevets, des marques commerciales et des fonds de commerce.
Les actifs sont classés en deux grandes catégories. Les actifs courants, qui peuvent être convertis en espèces dans un délai d’un an, comme les liquidités, les créances clients et les stocks. Et les actifs non courants, qui ne peuvent pas être convertis en espèces dans un délai d’un an, comme les terrains, les bâtiments et les équipements.
Les actifs sont importants pour les entreprises et les particuliers. Ils représentent la valeur de leur patrimoine. Ils sont également utilisés pour évaluer la santé financière d’une entreprise.
Il est important de noter que la définition d’un actif peut varier en fonction du contexte. Par exemple, en finance, un actif peut désigner un titre financier, comme une action ou une obligation.
En France, les cessions d’actifs à un prix s’écartant significativement de leur valeur vénale peuvent attirer l’attention du fisc et donner lieu à des redressements fiscaux. Valoriser ses actifs sans éveiller les soupçons du fisc nécessite une approche prudente et méthodique, en s’appuyant sur des principes clés et en adoptant des pratiques rigoureuses.
Fonder l’évaluation sur des éléments concrets
Lors de la valorisation des actifs, il est crucial de s’appuyer sur des éléments concrets et vérifiables. Objectifs : justifier la valeur retenue et limiter les risques de redressements fiscaux. Par exemple, dans le cas de l’expertise immobilière, on peut faire appel à un expert immobilier indépendant agréé par la Cour d’appel pour réaliser une expertise de l’actif immobilier. L’expert rédigera un rapport détaillé mentionnant la méthodologie employée, les caractéristiques du bien, les éléments comparables du marché et la valeur vénale retenue.
On peut aussi mettre en place et utiliser des grilles de cotation établies par des organismes spécialisés, comme la FNAIM, pour Fédération Nationale des Agents Immobiliers, ou la Chambre des Notaires. Ces grilles prennent en compte divers critères, tels que la localisation, la surface, l’état du bien et les équipements présents pour déterminer une valeur indicative.
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Maintenir une cohérence avec les données du marché
Veiller à ce que la valeur estimée concorde avec les tendances du marché immobilier ou des marchés financiers par exemple peut aussi empêcher d’être pris dans les radars du fisc. Éviter des écarts de prix trop importants par rapport aux transactions comparables est donc important.
Documenter les motivations de l’évaluation
Autre manière de valoriser ses actifs sans contrevenir au fisc : expliquer clairement les raisons qui sous-tendent la valeur retenue. Cela peut être un contexte familial, une stratégie d’investissement, ou encore une transmission d’entreprise. Apporter des preuves concrètes étayant ces motivations peut être nécessaire. Il peut être possible de montrer les actes de famille, la correspondance commerciale, ou encore les plans d’investissement. Le but est d’expliquer ce qui amène à valoriser les actifs et les prix retenus.
Encadrer juridiquement l’opération
Le fait de mettre en avant des éléments juridiques est aussi important. Cela passe par le fait de rédiger un acte officiel de valorisation précis et détaillé. On pourra par
exemple mentionner notamment la méthodologie employée, les éléments pris en compte et les conclusions retenues. Il peut être utile ensuite de faire appel à un professionnel juridique ou fiscal. Son rôle sera de rédiger l’acte et s’assurer de sa conformité à la réglementation.Déclarer l’évaluation au fisc
Intégrer la valorisation retenue dans les déclarations fiscales concernées, en précisant les justifications et les documents probants peut être intéressant. Il s’agit de conserver précieusement l’acte de valorisation et l’ensemble des pièces justificatives pour d’éventuels contrôles fiscaux.
En suivant ces principes et en adoptant des pratiques rigoureuses, il est possible d’augmenter significativement les chances de valoriser les actifs de manière légitime et sans attirer l’attention du fisc. Il est aussi important de rappeler que chaque situation est unique. Par exemple, pour une entreprise, un actif peut être un terrain, des bâtiments, des équipements, des stocks, des créances clients, des placements, une propriété intellectuelle comme les brevets, ou des marques commerciales. Dans le cas d’un particulier, un actif peut représenter des comptes bancaires, des placements, de l’immobilier, des véhicules, des bijoux ou des meubles.
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