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La comptabilité des entreprises au défi de la réforme des retraites

femme qui utilise une calculatrice et des graphiques de comptabilité

 Sommaire

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Qu’est ce que la réforme des retraites ?

Après bien des polémiques et de nombreux affrontements en France ces derniers mois, la réforme des retraites est entrée officiellement en vigueur le 1er septembre 2023. Celle-ci doit permettre de « ramener le système à l’équilibre » d’ici à 2030

Depuis le début du mois de septembre de cette année, l’âge légal de départ à la retraite passe à 62 ans et 3 mois pour les personnes nées à partir du 1er septembre 1961.

Cet âge sera graduellement déplacé de 3 mois chaque année, pour arriver à 64 ans en 2030. La réforme amène aussi l’accroissement à 43 ans de la durée de cotisation pour accéder au taux plein dès 2027, la fin d’une grande majorité des régimes spéciaux et la création de nouveaux droits, par exemple concernant le cumul emploi retraite ou les carrières longues. Autant de nouvelles mesures qui auront un impact sur la vie des français. 

Par exemple, pour le cas des carrières longues, le dispositif prévoit des mesures adaptées, selon le site du gouvernement Vie Publique. « Ceux qui ont commencé à travailler avant 16 ans pourront partir à 58 ans ; entre 16 et 18 ans à partir de 60 ans et entre 18 et 20 ans à partir de 62 ans. Par amendement, une quatrième borne d’âge a été ajoutée pour que ceux qui ont débuté entre 20 et 21 ans puissent partir à 63 ans. Par amendement, un plancher de 43 annuités de cotisations a été introduit. »

Et aussi, « les victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle pourront partir en retraite pour incapacité à 60 ans si elles justifient d’un taux d’incapacité permanente de minimum 20 %. Les travailleurs handicapés pourront partir à compter de 55 ans. »

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Pourquoi le service comptable des entreprises est au défi de la réforme des retraites

Autant de changements concrets qui auront évidemment une répercussion sur l’entreprise. Ils impactent en effet différents domaines des sociétés, notamment ceux liés à la comptabilité

Pour répondre à ce défi d’adaptation, les entreprises vont souvent devoir faire selon leur cas propre. En effet, la réforme des retraites agit différemment sur les sociétés, selon différents critères, comme :

  • la convention collective,
  • le profil des salariés
  • ou le taux de turn-over.

Il est toutefois à prévoir pour un grand nombre d’entreprises une augmentation des coûts avec cette réforme.

Par exemple, les indemnités de départ pourraient logiquement coûter davantage à la société. En effet, les barèmes des indemnités sont souvent proportionnels au nombre d’années travaillées dans l’entreprise. Ces compensations sont interprétées en mois de salaire dû. Pour une personne travaillant entre 10 et 15 ans dans la même société, l’augmentation de salaire d’un nouveau retraité est d’un demi-mois de salaire. Pour une personne ayant travaillé entre 15 et 20 ans dans la même entreprise, il sera d’un mois de salaire. Si l’individu a travaillé entre 20 et 30 ans au sein de la même structure, il recevra un mois et demi de salaire. En cas de travail de plus de 30 ans dans la même société, il percevra au moins deux mois de salaire

Logiquement, davantage de personnes pourraient franchir ce cap des 10, 20 ou 30 ans avec l’augmentation de l’âge de départ à la retraite. 

Ceci alors les conventions collectives sont souvent réalisées en faveur des salariés. Le plafonnement des indemnités de départ n’est ainsi pas toujours prévu. Par exemple, les conventions collectives de la Syntec, qui regroupe des syndicats professionnels spécialisés dans les professions de l’ingénierie, du numérique, du conseil, de l’événementiel et de la formation professionnelle, ne prévoient pas ce plafond. Elles entrevoient un mois de salaire pour 5 ans d’ancienneté. Puis, un cinquième de mois par année supplémentaire passée dans l’entreprise. Autant de responsabilités pour la comptabilité des entreprises. 

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Les contrats santé et prévoyance en question

Une autre conséquence de la réforme des retraites pourrait être l’augmentation du prix des contrats santé et prévoyance. L’âge plus avancé des salariés lors de leur arrivée à la retraite amène en effet des risques potentiellement plus forts de pathologies et de maladies. Les arrêts de travail et la hausse du risque de décès pendant la période de l’individu dans la société pourraient s’accroître. 

Conséquences, les contrats santé prévoyance pourraient augmenter de 5 à 6 % d’ici à 10 ans. Si la sinistralité, c’est-à-dire le taux de sinistres des régimes, ne s’aggrave pas, les prix ne devraient pas augmenter autant que cela. C’est ainsi que les ressources humaines sont amenées à jouer davantage la carte de la prévention.

Les sociétés devront donc prendre en compte ces changements pour mettre en œuvre efficacement les modifications à effectuer.

Najib expert chez CELGE
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