Le calcul des heures supplémentaires, salariés : conseils DRH

Le calcul des heures supplémentaires

logiciel RH HCM t2i
Logiciel RH HCM T2i

En France la durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine civile. Toute heure de travail effectuée à la demande de l’employeur, au-delà de ces trente cinq heures est considérée comme heure supplémentaire pour les salariés à temps plein. Pour les cadres et autres salariés travaillant au forfait, les heures supplémentaires ne sont pas comptabilisées.

Les heures supplémentaires encadrées par la loi

Si le temps de travail du salarié est annualisé, les heures supplémentaires s’entendent au-delà de la 1607 ème heure de travail.
La durée légale du travail ne peut en aucun cas dépasser dix heures consécutives par jour ou quarante huit heures sur la semaine civile et deux cent vingt heures supplémentaires sur l’année de référence. Les heures de travail supplémentaires ouvrent des droits nouveaux aux salariés. Autre point important, les heures supplémentaires sont exonérées de certaines cotisations salariales à hauteurs de 11,31%.
Il est cependant important de noter que les primes ne rentrent pas dans le calcul des heures supplémentaires. Les heures supplémentaires sont calculées sur le taux brut horaire du salarié hors prime, sauf prime de travail de dimanche, de jour férié ou de nuit. Dans ce cas spécifique, chaque heure supplémentaire effectuée par le salarié donne droit à un repos compensateur.

Les heures supplémentaires et leur majoration doivent être mentionnées sur le bulletin de salaire et être payées le mois durant lequel elles ont été effectuées.

Les heures supplémentaires ne rentrent pas dans le calcul de l’impôt sur le revenu.

Voir aussi : La liste ultime des fonctionnalités du SIRH

De 35 heures à 39 heures de travail par semaine

Si elle n’est pas fixée par convention collective ou accord de branche, la majoration des huit premières heures supplémentaires hebdomadaires est de 25%. En aucun cas cette majoration ne peut être inférieure à 10% du taux horaire brut du salarié. Certains accords prévoient que ces heures supplémentaires soient payées à un taux normal sans majoration.

Au delà de 39 heures de travail hebdomadaire

Au delà des huit premières heures supplémentaires majorées à 25%, le taux de majoration passe à 50%. Ce qui revient à dire qu’à partir de la 44ème heure de travail toutes les heures supplémentaires sont majorées de 50%. Pour un salarié qui effectuerait 9 heures supplémentaires dans la semaine, les 8 premières heures seront majorées à hauteur de 25% et la neuvième sera majorée de 50%.

Le repos compensateur

Certaines conventions collectives ou certains accords d’entreprise permettent de remplacer le paiement de la majoration des heures supplémentaires par des repos compensateurs toujours calculés sur les bases précédentes de 25% et 50%. Ces heures supplémentaires peuvent être cumulées sur un compte épargne temps ou récupérées avec leur majoration ou encore récupérées sous la forme de RTT. Ces repos compensateurs n’entrent pas le calcul des congés payés.
Au delà de sept heures de repos compensateurs acquis, ces heures doivent apparaître sur le bulletin de salaire et doivent être récupérées dans les deux mois qui suivent

Les heures complémentaires des salariés à temps partiel

Les heures complémentaires ne s’appliquent qu’aux personnes ayant un contrat de travail à temps partiel. Les heures complémentaires sont majorées de 10% lorsqu’elles ne dépassent pas 1/10 ème du temps de travail stipulé dans le contrat de travail puis elles sont majorées de 25% lorsqu’elles dépassent ce plafond.

Des logiciels de gestion des heures supplémentaires

Souvent vécu comme un véritable casse tête par les comptables ou les RH, la gestion et le paiement des heures supplémentaires est largement simplifié par l’utilisation de progiciels.

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