SommaireLa Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)
La DOC est une démarche d’urbanisme obligatoire pour lancer un projet de construction ou d’aménagement. Elle formalise la date de début des travaux.
Découvrez son importance, comment la remplir, et inspirez-vous de notre modèle de lettre pour faciliter cette démarche. Qu’est-ce qu’une DOC ? Une Déclaration d’Ouverture de Chantier est un document qui informe la mairie du début des travaux et doit être adressée dès le commencement du chantier.
Qu’est-ce que l’ouverture de chantier ?
La notion d’ouverture de chantier ou de début des travaux n’est pas précisément définie légalement, mais elle est généralement reconnue lorsque :
- Les matériaux sont livrés sur site.
- Les échafaudages et les palissades sont installés.
- Le terrassement commence.
Quels travaux nécessitent une déclaration d’ouverture de chantier ?
La déclaration d’ouverture de chantier est requise pour des travaux nécessitant :
- Un permis de construire : obligatoire pour des constructions majeures telles que des agrandissements ou des garages, applicable aux surfaces dépassant 20 m².
- Un permis d’aménager : nécessaire pour des projets comme des lotissements, des campings, des stationnements, ou des parcs de loisirs.
Informations nécessaires pour remplir une déclaration d’ouverture de chantier
Pour compléter une déclaration d’ouverture de chantier, les informations suivantes sont nécessaires :
- Numéro du permis de construire ou d’aménager.
- Identité et coordonnées du déclarant.
- Description des travaux concernés.
- Surface créée en mètres carrés, nombre de logements commencés, et type de financement.
Le formulaire Cerfa n°13407*06, disponible sur le site service-public.fr, doit être rempli et envoyé en trois exemplaires par lettre recommandée avec accusé de réception, ou déposé en mairie.
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Objectif de la déclaration d’ouverture de chantier
La déclaration d’ouverture de chantier signale le début des travaux à la mairie, permettant à cette dernière de contrôler la conformité des travaux avec le permis délivré. Ce document fixe aussi officiellement la date qui valide la période de couverture des assurances professionnelles.
Exigences réglementaires supplémentaires
En plus de la DOC, le détenteur d’un permis de construire ou d’aménager doit suivre certaines réglementations en matière d’affichage sur le terrain du projet. Le panneau d’affichage doit inclure :
- Le nom du détenteur du permis et de l’architecte.
- La date de délivrance du permis, son numéro, la nature du projet, et la superficie du terrain.
- L’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté.
Ce panneau, visible durant toute la durée des travaux, est crucial car il lance le délai de recours des tiers, permettant à ceux-ci de contester le permis pendant les deux mois suivant l’affichage.
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