Démat' complète des factures BtoB : pour quand ? | CELGE

Dématérialisation complète des factures BtoB : pour quand ?

Le calendrier de la dématérialisation massive et réglementée des factures B2B s’est accéléré. Voici les dates clés, et des conseils pour s’y préparer.  

Entre 2023 et 2025, l’émission dématérialisée des factures entre entreprises deviendra obligatoire par étapes

En application de l’article 153 de la Loi de Finances pour 2020, le passage au format électronique pour les factures BtoB va se faire en trois temps :

– 1er janvier 2023 : grandes entreprises ;

– 1er janvier 2024 : ETI ;

– 1er janvier 2025 : toutes les entreprises. 

A noter : Au 1er janvier 2023, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques. 

Rappelons que depuis 2020, via le Portail Chorus Pro, service en ligne de l’Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE) qui permet la facturation électronique dématérialisée pour les marchés conclus avec l’État et ses sous-traitants, toutes les factures à destination du secteur public doivent déjà être envoyées sous format électronique. 

Mais avec à peine 5 % des factures BtoB, le « B2G » (Business to Government) reste marginal. La généralisation des factures dématérialisées représente donc un changement d’échelle et un véritable bouleversement. Les entreprises, qui vont y trouver des avantages, doivent aussi s’y préparer sans délai. 

Les avantages  

Outre que la dématérialisation est dans l’air du temps, c’est un fondement du processus de transformation digitale qui s’opère depuis plusieurs années dans les entreprises. La « démat » permet de réaliser des gains de productivité, de diminuer les erreurs en réduisant les saisies et les manipulations humaines. Cela crée de nouveaux métiers ou en fait évoluer certains vers plus de valeur ajoutée. 

Et surtout, grâce à cette dématérialisation massive, l’Etat compte améliorer sa lutte contre la fraude à la TVA, selon les lignes tracées par le rapport « la TVA à l’ère du digital en France » (1). 

La check-list pour s’y préparer 

Le mot clé : anticiper. Il faut dès maintenant travailler à son organisation et à sa conformité. 

Le schéma peut être le suivant : 

– 2021 : participer à des groupes de concertation avec la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) ;

– 2021 et 2022 : mettre en place l’analyse et le développement ;

– Second semestre 2022 : lancer des pilotes.

Attention : 2022 risque d’être fortement embouteillée, le recours aux compétences de conseil en la matière étant assez restreint. 

Il s’agit d’une dématérialisation qui est réglementée : en 2025, non seulement toutes les entreprises devront émettre et recevoir des factures électroniques, mais elles seront aussi transmises en temps réel au fisc, de façon complète ou simplement sous forme d’extraction de données. En quelque sorte, une pré-déclaration de TVA.

La DGFiP a d’ores et déjà créé des groupes de travail avec les professionnels (éditeurs spécialisés) sur le format des factures, l’archivage et le contrôle, le e-reporting… 

Car il ne suffira pas d’un simple PDF ! Certes, une facture électronique devra être lisible tout comme elle l’est sur papier aujourd’hui (consulter notre livre blanc « La facture électronique client »). Elle sera complétée par un fichier de données structurées facilitant les contrôles, et permettant d’aller vers l’automatisation complète des traitements, notamment pour la TVA…

(1) « La TVA à l’ère du digital en France », DGFiP, novembre 2020

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