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Un nouveau seuil d’obligation intermédiaire pourrait bien vous obliger à passer à la Déclaration Sociale Nominative (DSN) plus tôt que ce que vous imaginiez.
Un décret datant du 18 mai (n° 2016-611) et publié au Journal Officiel fixe en effet les dates limites de passage de transmission obligatoire de la DSN pour certaines entreprises. Cette nouvelle obligation sera effective à partir du mois d’août prochain (le 5 ou le 15 août selon l’échéance applicable à l’employeur) et permettra de déclarer les paies à partir du mois de juillet 2016.
Votre entreprise est-elle concernée ?
Seules sont concernées les entreprises relevant des régimes général et agricole et dont le montant des contributions sociales dues au titre des périodes de paie de 2014 est supérieur ou égal à 50 000€, ainsi que les entreprises issues de tous secteurs qui ont recours à un expert-comptable (tiers mandatés) et dont le montant des cotisations et contributions sociales dues au titre des périodes de paie de 2014 est supérieur ou égal à 10 millions d’euros.
Cette mesure n’est pas à prendre à la légère puisque des pénalités seront appliquées pour les employeurs et tiers mandatés qui ne respecteront pas cette obligation ! Si votre entreprise est en échéance trimestrielle, la DSN va vous forcer à passer à un rythme mensuel : un changement auquel vous devriez vous préparez dès maintenant.
Bien que ce décret rende la DSN exigible en août, vous pourrez si vous le souhaitez démarrer la procédure dès le 16 juillet (cela pourrait s’avérer intéressant pour l’organisation des congés dans votre entreprise). Dans tous les cas, nous vous conseillons de déposer votre DSN directement après la clôture de la paie de juillet. En effet, vous n’aurez plus le choix en août, mieux vaut donc ne pas attendre pour être en règle !
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